ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF

DU CHATEAU DE CHEVERNY

 

 

 

STATUTS

 

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2012

 

 

 

 

 

TITRE PREMIER

Dénomination – Objet – Siège – Affiliation

 

Article 1 : Dénomination

L’Association Sportive civile dénommée «ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU

CHATEAU DE CHEVERNY » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1091. Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet essentiel de permettre à ses membres d’encourager et de pratiquer le golf et éventuellement d’autres activités.

Elle est chargée de l’organisation sportive des compétitions de tous niveaux et plus particulièrement des équipes de club, des compétitions internes, de leur calendrier, des relations avec les autres clubs, de la remise des prix, des animations, des fêtes ou toutes autres  manifestations.

Elle est responsable auprès de la FFG de la gestion des handicaps et de la définition des scratch scores.

L’Association s’interdit tout but lucratif, toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination illégale.

Article 3 : Siège

Le siège social de l’Association est fixé à « La Rousselière », 41700 CHEVERNY, dans les locaux de la SNGCC(Société Nouvelle du Golf du Château de Cheverny).

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Affiliation

L’affiliation de l’Association Sportive du Golf du Château de Cheverny à la Fédération

Française de Golf et au Comité Départemental de Golf de Loir-et-Cher a été prononcée

le 19 octobre 1988.

 

 

 

TITRE DEUXIEME

Membre – Cotisation

Article 5 : Membre

L’Association Sportive du Golf du Château de Cheverny se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

1. La qualité de membre bienfaiteur est attachée aux personnes qui contribuent au fonctionnement de l’Association dans le cadre d’une donation.

2. La qualité de membre actif est attachée aux personnes qui acquittent leur cotisation annuelle et

qui adhérent aux présents statuts.

3. Est membre de droit de l’Association le PDG de la SNGCC ou une autre personne de la société, désignée par lui.

 

Article 6 : Cotisation

L’adhésion à l’Association est annuelle, son montant est proposé pour l’année suivante par le Conseil d’Administration et ratifié au cours l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les jeunes de l’Ecole de Golf ainsi que les étudiants bénéficient d’un tarif préférentiel fixé par le bureau.

 

TITRE TROISIEME

Agrément – Départ  

Article 7 : Agrément   

Toute personne, licenciée à la FFG, acquittant sa cotisation annuelle à l’Association Sportive du Golf du Château de Cheverny, devient membre actif.

 

Article 8 : Départ

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.

La radiation, ou toute autre sanction, est prononcée par le Conseil d’Administration pour des motifs graves, dans ce cas, la ou les personnes concernées seront convoquées, entendues et pourront être assistées, pour leur défense, de deux membres de leur choix.

 

TITRE QUATRIEME

Ressources – Résultats

Article 9 : Ressources

Chaque exercice part du 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.

Les ressources de chaque exercice proviennent :

1. du montant des cotisations des membres.

2. des subventions reçues à l’Association.

3. des droits d’inscription aux compétitions.

4. des intérêts relatifs à des placements financiers.

5. de tous autres moyens conformes à la loi.

Article 10 : Résultats

Le résultat de l’exercice se rajoute ou se déduit au solde du report à nouveau

 

 

TITRE CINQUIEME

Administration  

Article 11 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 12 membres élus à main levée ou, à bulletin secret sur demande, au cours de l’A.G.O.

Tout candidat doit déposer sa candidature auprès du Président de l’Association avant le 31 décembre.

La représentation des femmes est garantie au sein du Conseil d’Administration dont le nombre de sièges réservés sera au minimum de deux.

Les nouveaux candidats seront présentés lors de l’A.G.O.

La durée d’un mandat d’un membre du Conseil d’Administration est de 3 ans.

Tout membre sortant est rééligible mais une seule fois pour le même mandat successif.

Un tiers des membres du Conseil d’Administration est renouvelé chaque année. 

 

Article 12 : Bureau

Le Conseil d’Administration procède, en son sein, dans les 15 jours maximum qui suivent l’A.G.O. à l’élection du bureau à bulletin secret qui comprend un Président, un Vice-président, un secrétaire et un Trésorier.

Tout membre sortant est rééligible

Article 13 : Éligibilité

Tout membre actif âgé de 18 ans le jour de l’AGO est éligible au Conseil d’Administration.  

 

Article 14 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande son Président ou du tiers de ses membres. Les convocations sont faites par tout moyen. Un quorum d’au moins 50% est nécessaire pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un compte rendu des séances est effectué et consigné sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de l’Association Sportive. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est appelée dans les quinze jours pour laquelle aucun quorum ne sera exigé pour valider les délibérations.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association dans les limites de son objet et dans le cadre des résolutions adoptées lors des Assemblées.

Il est notamment chargé de :

– définir la politique et les orientations générales de l’Association.

– constituer toute commission spécialisée qu’il jugerait utile.

– la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.

– la préparation des budgets, bilans, de l’ordre du jour des réunions.

– des propositions de modifications des statuts présentés à l’A.G.E.

Le Conseil d’Administration délègue aux membres du bureau les attributions et pouvoirs suivants :

Le Président est chargé d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside les réunions du Comité ainsi que les Assemblées Générales. Il assiste de droit aux réunions des commissions.

Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il reçoit les sommes dues, en suit le recouvrement, veille à la régularité de l’engagement des

dépenses, effectue le paiement des montants à régler. Il prépare les budgets avant le début de l’exercice suivant et présente le rapport sur la gestion financière de l’Association à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Le Secrétaire est chargé de préparer les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales au cours desquelles il présente un rapport moral. Il établit les procès-verbaux, surveille les archives et tient le registre spécial imposé par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il suit toute correspondance de l’Association.

. Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, nommer toute commission dont il fixe la durée, la composition et la mission. Chaque Commission doit obligatoirement être présidée par un membre du Conseil d’Administration et lui faire un rapport qui décidera librement des suites à donner.

. Les membres du Conseil d’Administration et du bureau ne sont pas rémunérés.

. Un commissaire vérificateur peut être nommé pour superviser la comptabilité de l’Association.

 

 

TITRE SIXIEME

Assemblées Générales

 

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

Toute personne membre depuis plus de 6 mois est invitée à l Assemblée Générale.

La convocation ainsi que l’ordre du jour doivent être adressés au moins 15 jours avant la date de l’ Assemblée Générale.

Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.

Les convocations sont faites soit par lettre soit par voie d’affiche ou d’annonce.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les deux mois qui suivent l’arrêté des comptes.

Un quorum de 25% des membres présents ou représentés est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans la quinzaine qui suit ou elle délibérera valablement quelque soit le quorum.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos,

Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Elle délibère uniquement sur les questions mises à l’ordre du jour. Celles-ci doivent parvenir au bureau de l’Association avant le 31 décembre pour être prises en compte.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées par l’article 11.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Aucun membre présent ne peut être porteur de plus de 5 pouvoirs en plus du sien.  

Les votes se font à main levée ou bulletin secret si un quart des membres présents ou représentés le demande.

Les délibérations des Assemblées sont consignées par procès verbaux inscrits sur le registre

spécial et signées par la majorité des membres composant le Bureau.

Toute copie ou extrait de ces procès verbaux est signée par le Président ou par deux membres

du Comité,

 

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les modifications statutaires, de fusion ou de dissolution se prennent lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui est convoquée dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

Elle se déroule comme indiqué dans les articles 17 et 18 ci-dessous, pour la modification des statuts et la dissolution

 

TITRE SEPTIEME :

Modification des Statuts – Dissolution

 

Article 17 : Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration et validés lors d’une A.G.E.

Le quorum doit être au moins de 25% de présents et représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer valablement, quelque soit le quorum.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.

Article 18 : Dissolution de l’Association

En cas de nécessité justifiée, il peut être décidé de la dissolution de l’Association.

L’assemblée générale extraordinaire, appelée spécialement à se prononcer sur la dissolution de l’association, doit avoir un quorum de 50% au moins. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer valablement, quelque soit le quorum.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Si le passif étant apuré, il subsiste un actif, conformément à la loi, sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivants les mêmes buts.

.

TITRE HUITIEME

Formalités administratives – Règlements Intérieurs

 

Article 19 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

.Les modifications apportées aux statuts.

.Le changement de titre de l’association.

.Le transfert du siège social.

.Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

 

Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, approuvé par le conseil d’administration, est à la disposition des membres pour consultation. Son objet est de compléter les présents statuts en explicitant plus en détails ses règles de fonctionnement et de contrôle ainsi que les devoirs et obligations qui s’y rattachent.

Le règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration chaque fois que celui-ci le jugera nécessaire.

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

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Pour le conseil d’administration de l’association, Cheverny le 24 mars 2012 :

Le Président                          Le Secrétaire                         Le Trésorier

FECELLE Jean-Pierre           LAFOSSE Catherine             GERMANAUD Daniéle

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Pour l’année 2012

Sortant 2013

2014

2015

FECELLE Jean-Pierre Président

x

VILLEMIN Luc Vice- Président

x

GERMANAUD Danièle Trésorier

x

LAFOSSE Catherine Secrétaire

x

BRAULT Serge Membre

x

FERARD Stéphane Membre

x

HEIM Eugène Membre

x

RAYNAUD Emmanuel Membre

x

Prochain Membre

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